Impact24.info : Benflis dénonce les manœuvres dilatoires du ministère de l’Intérieur

Impact24.info : Benflis dénonce les manœuvres dilatoires du ministère de l’Intérieur

Ali Benflis est attendu dimanche prochain au ministère de l’Intérieur pour le dépôt du dossier portant constitution de son parti politique. L’ex-chef du gouvernement a dû changer l’appellation de sa future formation pour se conformer aux exigences du département de Tayeb Bélaiz.

Seconde tentative pour Benflis et son staff auprès du département de l’intérieur. Ce dernier a en effet notifié aux concernés qu’ils pouvaient procéder au dépôt des documents en vue de la constitution du dossier administratif devant donner droit à la création d’un parti politique.

Réagissant dans un communiqué, Ali Benflis explique que cette notification intervient un mois après que des représentants aient tenté « vainement » de reprendre attache avec l’administration pour obtenir la programmation d’un second rendez-vous.

Benflis déplore qu’il ait fallu six mois pour que cette formalité soit accomplie et un « parcours qui s’est révélé particulièrement long et parsemé d’obstacles ». Il rappelle qu’à l’occasion de la première tentative de dépôt du dossier, le ministère de l’Intérieur avait formulé deux réserves. La première portait sur la dénomination du parti et la seconde sur la forme – individuelle et non collective- de l’engagement des membres fondateurs à respecter la Constitution et les lois, d’une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d’un an à partir de la date de son autorisation, d’autre part.

Les membres fondateurs, ajoute le communiqué « restent convaincus que les remarques émises par le département de Bélaiz étaient infondées ». Au sujet de l’appellation, le staff de Benflis affirme que « les vérifications effectuées a priori et à posteriori établissent, sans équivoque, que l’appellation retenue pour le parti est distinctive et qu’elle n’est pas usitée par une autre formation politique existante ».

Aberrations

Au sujet de l’observation liée à la forme individuelle ou collective de l’engagement des membres fondateurs, « il y a lieu de relever que rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n’exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle.

Bien mieux, il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d’un parti une obligation individuelle alors même qu’une telle réunion ne peut être que le résultat d’une décision collective » ajoute le communiqué qui rappelle que « la liberté d’association est une liberté fondamentale et que le droit de créer un parti politique est un droit constitutionnel inaliénable. En tant que tels, ils ne sauraient relever d’un pouvoir discrétionnaire quel qu’il soit qui en disposerait comme des faveurs ou des privilèges qu’il octroi ou qu’il dénie ».

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