Une évaluation de l’action de l’Etat et un renforcement de la prospective

  • Renforcer les prérogatives et les capacités du Parlement à contrôler et à évaluer l’action de l’exécutif :
    • Instaurer une séance publique hebdomadaire de questions orales pour renforcer le contrôle effectif du Parlement sur l’action de l’exécutif.
    • Renforcer les pouvoirs d’investigations du Parlement en matière de commissions d’enquête.
    • Renforcer les mécanismes de collaboration et les liens entre le Parlement et les institutions et organes de contrôle et d’évaluation de l’action publique.
    • Préciser les conditions de l’immunité parlementaire.
    • Élaboration de la Charte de déontologie du Parlementaire.
  • Créer une Agence Nationale de l’Evaluation de l’Action de l’Etat (ANEAE) :
    • Indépendante et financièrement autonome, au conseil d’administration équilibré, en charge de l’évaluation des politiques publiques, de l’action publique et de leur utilité sociale et économique.
    • Son  rapport annuel sera rendu public.
  • Renforcer les capacités et les missions de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection générale des affaires sociales:
    • Les doter de moyens humains et matériels plus importants.
    • Renforcer leurs liens avec le Parlement.
    • Améliorer et renforcer la coordination entre ces différentes institutions et instances pour un meilleur contrôle.
  • Renforcement des capacités de prospective et de veille stratégique de l’Algérie par :
    • Création  d’instituts  publics  spécialisés  et  indépendants,  avec  obligation  de publication annuelle rendue publique dans les domaines économiques, politiques et sociaux.
    • Encouragement à la création de centres privés de prospective.
    • Doter les différents départements ministériels de cellules de prospective et de veille stratégique.

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