Une modernisation institutionnelle

  • Pour le Président de la République :
    • Restauration de la norme constitutionnelle de la limitation à deux quinquennats du mandat présidentiel.
    • Responsabilisation du Gouvernement au moyen d’un partage rationalisé des tâches au sein de l’Exécutif de la Nation.
    • Institutionnalisation de la pratique de l’adresse annuelle du Président de la République sur l’Etat de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès.
  • Pour le Gouvernement :
    • La fonction constitutionnelle de Chef du Gouvernement sera rétablie.
    • Le Chef du Gouvernement sera l’émanation du parti ou de la coalition de partis majoritaires aux élections législatives.
    • Le Chef du Gouvernement présentera son programme devant le Parlement et en sera responsable devant lui.
    • Le Chef du Gouvernement sera entendu, sur une base hebdomadaire, par le Parlement aux fins de le tenir régulièrement informé de sa gestion des affaires de l’Etat.
  • Pour le Parlement :
    • Ses pouvoirs de contrôle se trouveront renforcés aussi bien par son examen et sa sanction du programme du Gouvernement que par son audition hebdomadaire du Chef du Gouvernement.
    • Son pouvoir de contrôle sera consolidé par la réhabilitation et la facilitation du recours aux enquêtes parlementaires dans le nécessaire respect de la séparation des pouvoirs entre l’institution législative et l’institution judiciaire.
    • Le Gouvernement ne sera plus seul maître de l’ordre du jour des sessions parlementaires : une réflexion sera engagée sur les modalités de partage de cette prérogative entre le Parlement et le Gouvernement.
    • Les prérogatives de l’Assemblée Nationale en matière de proposition de lois seront encouragées. Les prérogatives du Conseil de la Nation en matière législative seront reconsidérées.

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