Encourager la formalisation de l’économie

  • Adopter une nouvelle approche de l’informel, basée sur la segmentation des acteurs, et une combinaison de mesures incitatives, coercitives et d’accompagnement :
    • Sur la base du récent recensement économique, une cartographie des segments de l’informel sera établie.
    • Une  approche  différenciée selon  les segments sera  adoptée  comme  base  de  la nouvelle politique de traitement du phénomène de l’informel : lutte ciblée contre les  gros  opérateurs  de  l’informel;  incitations  à  la  formalisation  des  micro‐ entreprises informelles opérant dans des espaces physiques déterminés; prise en charge sociale du micro‐informel de subsistance (infrastructures avec espaces de vente et petits marchés de proximité, développement du microcrédit associatif).
  • Créer un statut incitatif pour les micro‐entrepreneurs de l’informel : un statut de micro‐ entreprise pour les entrepreneurs dont l’activité génère moins de 2 millions de dinars, mais qui  opèrent  au sein  d’un  espace physique  défini  et fixe  et  qui  emploient  au moins  un employé. Ce statut permettra de créer une entreprise en une journée, gratuitement, à un guichet unique de l’APC, sur une base déclarative très simple et un formulaire unique. Il donnera droit à une carte magnétique de micro‐entrepreneur comportant les identifiants du  concerné.  Il  permettra  également  le  paiement  d’un  impôt  libératoire  indexé sur  le chiffre  d’affaire.  La  première  année  d’enregistrement,  aucun  impôt  ne sera  payé. Une réduction d’impôt sera possible pour les entrepreneurs tenant une comptabilité simplifiée,   avec  une tenue  de registre  de factures. Ce statut  d’entreprise  pourra  notamment  être adopté par les petits commerçants et ouvrir le droit à la carte Chiffa.
  • Tracer les flux sur le marché de gros : Développer l’encadrement des marchés de gros, le circuit de distribution des biens, et notamment des biens  importés, afin d’identifier  les différents acteurs le long de la chaîne de distribution et suivre les flux de marchandises et les transactions financières.
  • Inciter  à  la formalisation  en réduisant  la  crainte  des  concernés  envers  l’administration fiscale :
    • Mise en place de mécanismes incitatifs à la formalisation fiscale.
    • Assurer une meilleure protection des micro et petites entreprises en mettant en place une médiation fiscale, un numéro vert gratuit pour dénoncer les cas d’abus, ainsi qu’un système de renseignement en ligne du contrôle fiscal par le contribuable (date, heure, identité du contrôleur, etc.).
    • Réaliser des audits réguliers des activités des inspecteurs des impôts en croisant l’information sur le terrain avec les contribuables.
  • Développement et généralisation du paiement par carte bancaire : accélérer l’extension de l’usage de la carte bancaire dans les achats des particuliers.

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