Favoriser la création d’emplois durables

  • Moderniser l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) et réformer  le dispositif de soutien à la recherche d’emplois :
    • Développer un plan de formation des conseillers de l’ANEM pour faire en sorte que l’Agence assure un réel coaching des demandeurs d’emplois (orientation, plan de formation,  gestion  de  l’aide,  forums  métiers, rédaction  de  CV,  préparation  aux entretiens etc.).
    • Mettre en place un système d’information reliant l’ensemble de représentations de l’ANEM sur tout le territoire, et un système simple et rapide d’insertion d’annonces d’emplois pour les entreprises.
    • Développer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer la performance de  l’ANEM, suivre ses  activités  et  pouvoir  ainsi  continuellement  améliorer son fonctionnement.
  • Refonte de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage : Il s’agira de réformer le code du travail et le système d’allocation chômage afin de les aligner sur la réalité du marché du travail actuel. Le droit aux indemnités de chômage sera en particulier étendu aux cotisants ayant cotisé sous un régime de Contrat à Durée Déterminée qui sera arrivé à terme (ou durant lequel ils auront été licenciés). L’assurance chômage sera également réformée afin de réduire la désincitation à la recherche d’emplois, en mettant notamment en place un régime contraignant le demandeur d’emploi à rechercher activement du travail. Le système d’information de la CNAC sera mis en relation avec ceux de la CNAS, de la CASNOS et des Impôts afin de lutter contre les fraudeurs. Par ailleurs, le dispositif CNAC de soutien à la création  d’entreprises  par  les  chômeurs  sera  intégré  au    Programme  Accéléré  de Renouveau Industriel qui réunira tous les dispositifs de soutien aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
  • Renforcer les incitations à l’embauche des jeunes à la recherche d’un emploi :
    • Mise en place d’un contrat de pré‐emploi de 12 mois pour les jeunes demandeurs d’emplois  (primo‐demandeurs, s’inscrivant  pour  la  première  fois  à  l’ANEM).  Ce contrat ouvrira le droit à des aides financières sur le salaire pour les entreprises qui embaucheront le candidat (en CDI ou en CDD d’au moins 2 ans) à l’issue des douze mois de pré‐emploi.
    • Exonération totale pendant une durée de 2 ans des charges sociales du salarié non‐ universitaire de moins de 35 ans, ainsi que du prélèvement à la source pour l’impôt sur  le revenu  global  (pour  la  partie  de son salaire  n’excédant  pas  deux  fois  le SNMG). La part employeur des charges sociales sera également exonérée pendant ces deux premières années d’affiliation à la CNAS (l’employeur n’étant plus requis de passer par l’ANEM pour recruter). Le manque à gagner pour la CNAS sera pris en charge par l’Etat. En cas de contrat CDI, cette exonération des charges sociales sera étendue  à  2  années  supplémentaires.  Afin  d’éviter  les  abus,  les  systèmes d’information de la CNAS, de la CASNOS et des impôts partageront leurs fichiers et utiliseront le numéro de Carte d’Identité Nationale comme référent‐employé.
  • Relancer la Commission de Réforme du Code du Travail, en vue de le rendre conforme aux normes internationales (BIT) en termes d’équilibre entre flexibilité du marché du travail et protection des employés. Cette modernisation  du  Code  du  Travail  sera  faite  de  pair  avec  la  refonte  de  la  CNAC  et l’amélioration des conditions et droits d’allocations chômage.
  • Simplifier le processus d’embauche : Supprimer l’obligation de passage par l’ANEM pour les emplois qui ne rentrent pas dans des dispositifs publics de soutien à l’emploi (sauf dans certaines  zones  d’emplois  telles  que  les  zones  pétrolières).  Dépénaliser  l’acte  de   recrutement hors dispositif ANEM et supprimer l’obligation à l’organisme employeur de déclarer tout poste vacant à l’ANEM.

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