Engager une grande réforme fiscale et budgétaire

  • Mettre en place un numéro d’identification fiscale unique qui doit servir de référent pour l’administration et permettre de connecter l’ensemble des fichiers administratifs pour les entreprises (CNRC, DGI, CNAS, CASNOS, Douanes, BA, ONS, etc.) et les différentes bases d’impôt. Ce numéro d’identification fiscale unique sera transformé en Identifiant National Numérique  Entreprise,  dès  la  mise  en  œuvre  des  identifiants  nationaux  numériques (entreprise, citoyen), dans le cadre du Plan Algérie Numérique.
  • Renforcement des capacités de collecte de l’impôt par l’administration fiscale de manière à étendre rapidement l’assiette fiscale.
  • Allègement de la pression fiscale sur les entreprises :
    • Réduction du taux d’imposition des entreprises.
    • Suppression progressive de la TAP.
  • Mise en place d’une fiscalité locale :
    • Généralisation de la taxe foncière sur les habitations,
    • Impôt foncier économique local et impôt foncier sur les résidences,
    • Taxes communales pour les services publics.
  • Réduction des niches fiscales et des exonérations indues.
  • Introduction d’un nouveau système de programmation budgétaire pluriannuel de moyen terme, basé sur une réforme du Fonds de Régulation des Recettes qui impose une plus grande discipline budgétaire à l’Etat (transparence dans les transactions du FRR, passage en Conseil des Ministres pour toute proposition de retrait, Lois de Finances basées sur un prix du baril proche des estimations des marchés internationaux, introduction d’une règle d’or budgétaire  qui  limite  progressivement  la  part  d’utilisation  du  FRR  pour  équilibrer  le budget).
  • Lancer  un  programme  quadriennal  de  rationalisation  des  dépenses  publiques  et  des transferts sociaux. Ce plan de rationalisation concernera les dépenses de fonctionnement et aboutira à des économies substantielles des dépenses de l’Etat, sans remise en cause de la couverture ou de la qualité des services publics.

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