Moderniser le secteur bancaire et financier

  • Réformer  la  gouvernance du secteur bancaire public  afin de permettre son essor et sa modernisation et réformer les contrats de performance et les rendre publics :
    • Assurer la dépénalisation effective de l’acte de gestion.
    • Inscrire  au moins  deux  banques  publiques  dans  un  contrat  de  gestion  avec  un partenaire international reconnu.
    • Assurer une égalité de traitement entre banques publiques et privées.    Lancement d’une Initiative Nationale de Transparence Financière :
    • Achever  la  mise  en  place  de  toutes  les  centrales  d’information  de  crédit,  de paiement et de défaut de paiement.
    • Mettre  à  disposition  des  opérateurs  économiques  les  données  d’entreprise  du CNRC, ainsi que les statistiques financières et économiques de l’ONS et des autres organismes publics.
    • Introduire en bourse une partie du capital de banques et entreprises publiques, afin d’augmenter la transparence, de renforcer et de redynamiser la bourse d’Alger.
    • Mettre en place des incitations pour encourager les entreprises à adopter le Code algérien  de  Bonne  Gouvernance  et  accroître  la  transparence  de  leurs  états financiers.
    • Exiger  des  grandes  entreprises  ainsi  que  des  entreprises  désirant  accéder  aux marchés publics d’envergure, de publier et de faire auditer leurs états financiers selon les normes IFRS.
  • Refonte et fusion des mécanismes de soutien au crédit:
    • Fusion des organismes de garantie de crédit (CGPME, FGAR) en une seule agence de garantie qui sera mise en conformité avec les normes des organismes de garantie de crédit  en vigueur dans les pays avancés.
    • Amender la Loi sur la Monnaie et le Crédit afin d’ouvrir le secteur du microcrédit à l’investissement  privé  et  de  permettre  le  développement  d’associations  de microcrédit non bancaire.
  • Moderniser le cadre légal régissant le marché du crédit:
    • Droits sur les sûretés mobilières et immobilières.
    • Cadre légal et réglementaire de la médiation et de l’arbitrage dans la résolution des conflits commerciaux.
    • Refonte du droit des faillites.
    • Mise en place d’un guichet unique pour l’enregistrement de toutes les garanties et nantissements,  qui  seront  publiées  dans  un  registre  centralisé  accessible  sur internet.
    • Réformer la Loi sur la monnaie et le crédit afin de permettre le développement des instruments de «  finance islamique ».

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