Améliorer l’environnement de l’entreprise et de l’investissement

  • Engager un Plan d’Urgence de Simplification Administrative pour les  citoyens  et  les  entreprises  qui,  dans  son  volet  Entreprises,  réduira  les  délais  de traitement  et  d’obtention  des  autorisations  requises.  Ce  plan  concernera  toutes  les procédures, notamment en matière de traitement des dossiers de création d’entreprise; de dédouanement des marchandises aux ports d’entrée; d’obtention des licences et permis d’exploitation dans tous les secteurs, ainsi que des permis de construire; de paiement de tous les impôts et taxes ; d’inscription à la CNSS et à l’administration des impôts; et toute autre interaction avec l’administration qui représente un frein aux affaires.
  • Inscrire  dans  la  Loi  de  Finances,  une  disposition  portant révision  du  plafond  de participation des actionnaires étrangers dans les IDE dans certains secteurs où cette règle n’a  aucune  justification  économique:  industrie  manufacturière,  transformation agroalimentaire, tourisme, hôtellerie, chimie et certains secteurs de services à haute valeur ajoutée  (ex. services  informatiques).  La  limitation  de  la  part  du  capital  étranger sera maintenue dans les secteurs stratégiques.
  • Réformer le règlement de la Banque d’Algérie régissant la circulation des capitaux afin de permettre,  dans  un  cadre  défini  et  des  critères  clairs  et  transparents,  les  prises  de participation  d’entreprises  algériennes  dans  des  entreprises  étrangères.  Il  s’agira d’autoriser  les personnes morales de droit algérien,   à  investir à l’étranger, sous forme d’IDE dans des entreprises étrangères, dans les pays avec lesquels l’Algérie aura signé une convention fiscale,  et  les pays  jouissant de normes de transparence fiscale  et bancaire permettant une traçabilité des investissements.
  • Création de l’Agence Nationale de l’Entreprise afin d’intégrer au sein d’une seule agence, des représentations de toutes  les administrations qui interagissent avec les entreprises, depuis  l’acte  de  création  ainsi  que  durant  la  vie  de  la société  :  ANDI,  CNRC,  impôts, douanes, ministères du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion des Investissements et de  la  PME,  etc.)  et  tout  au  long  du  cycle  de  vie  de  l’entreprise.  Ainsi,  toutes  les administrations concernées par l’entreprise seront représentées au sein de cette Agence qui jouera le rôle d’un véritable guichet unique pour toutes les formalités administratives ainsi que pour l’accès aux instruments de soutien aux entreprises.
    • Elle sera représentée dans les 48 Wilayas, sera dotée d’un système Intranet relié à toutes les administrations concernées.
    • L’Agence sera aussi en charge de mener à bien le Plan d’Urgence de Simplification Administrative, afin de faire figurer l’Algérie parmi les pays au climat des affaires le plus simple.
    • L’Agence s’emploiera enfin à assurer la transparence dans le climat des affaires, en établissant des normes en termes de publication sur un portail internet centralisé, de toutes les procédures, règlements, lois, frais et obligations relevant du climat des affaires.
  • Projet quinquennal de dématérialisation des procédures administratives auxquelles sont soumises les entreprises. Ceci portera en particulier sur les procédures de déclaration et de paiement des  impôts directs et  indirects,  les procédures de demande d’autorisation en tous genres, le suivi des dossiers de demande de permis et licences, etc.

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